Qu’est-ce que la charte de déontologie CPF ?

Depuis août 2021, Educlever est titulaire de la certification Qualiopi au titre ses actions de formation. En tant qu’organisme de formation, nous cherchons à vous offrir un accompagnement complet et conforme à vos attentes.

Dans cette démarche, nous sommes en accord avec la charte de déontologie du Compte Personnel de Formation (CPF). Cela signifie que nous défendons les valeurs de transparence, loyauté et éthique professionnelle, indispensables au développement d’une offre de formation de qualité.

Découvrez les 10 points de la charte de déontologie CPF :

1 – Être titulaire de la certification Qualiopi comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF.

2 – Dans le cadre d’une formation certifiante, la garantie :

  • D’être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire.
  • Mettre tout en œuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante au sein de l’organisation soit en mesure de passer sa certification.

3 – Présenter l’offre avec loyauté, quel que soit le support de communication (site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc.), dans l’interdiction d’attirer ou d’induire en erreur le consommateur par :

  • La mise en évidence d’une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation.
  • La mise en évidence de cadeaux à la clientèle (ex : ordinateur, tablette, etc.).
  • Le non-respect des règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompte-Formation, en particulier par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF.
  • L’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naitre une ambiguïté sur son identité réelle.

4 – Maitriser le recours à la sous-traitance dont l’entreprise est garante quel qu’en soit son objet et en particulier :

  • S’interdire, et interdire à tous ses partenaires, toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial.
  • Interdire à son sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance.

5 – Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son Compte personnel de formation et s’interdire, en particulier, d’usurper les identifiants d’un tiers pour utiliser son compte.

6 – Informer au préalable des frais pris en charge par le Compte personnel de formation et des éventuels frais additionnels.

7 – Faciliter la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement dans le moteur de recherche dont la Caisse des dépôts et consignations assure la neutralité.

8 – Prévoir des modalités d’évaluation en amont de la formation pour adapter le cas échéant la prestation aux besoins de la personne.

9 – Dans le cadre d’une action de formation en tout ou partie à distance, garantir :

  • Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours.
  • Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne.
  • Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

10 – Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.